Un « monopole » de la Sécurité sociale chaque jour plus illégal

Vous n’aimez pas le droit ? Moi non plus ! Hélas, il faut pourtant bien se préoccuper de lui, car le droit a une incidence sur notre vie de tous les jours, en bien comme en mal.

En bonne libertarienne, je distingue le droit positif, celui que promulgue le pouvoir, et un autre droit, celui qui préexiste à tout droit positif : le droit naturel, qui n’est rien d’autre que le droit absolu de défendre sa personne et ses biens contre tout agresseur (privé ou public), ou d’en disposer à sa guise tant qu’on n’agresse pas autrui dans sa personne ou ses biens.

Malheureusement, le droit positif est souvent en contradiction avec le droit naturel, car le politicien est là d’abord pour servir sa clientèle, au mépris des droits des « politiquement faibles » du moment, qu’ils soient riches, pauvres, patrons, salariés, indépendants ou sans travail. Les dispositions légales arbitraires deviennent sources de privilèges pour les uns et de contraintes pour les autres. Le résultat est qu’au lieu de nous faciliter la vie, le droit positif nous la pourrit. L’Etat instaure le vol légal, parfois la violence ou le meurtre légaux. Il n’y a alors aucun remords, aucune hésitation, pour le citoyen qui le subit à violer ce « droit » qui n’en est pas un.

En revanche, quand le droit positif est conforme avec le droit naturel, il est normal d’en profiter et de s’en prévaloir. Dans le reste de cet article, j’examine les possibilités de contester les textes français qui sont contraires au droit communautaire – et surtout qui, de mon point de vue, sont contraires au droit naturel de disposer de sa personne et de ses biens comme on l’entend.

Deux principes régissent l’articulation entre le droit communautaire et le droit national, le principe de primauté et le principe de l’effet direct :

- principe de primauté : tout le droit communautaire prime tout le droit national (article 55 de la Constitution française). La seule exception est la primauté de la Constitution française par rapport au droit communautaire (sauf révision constitutionnelle toujours possible visant à mettre les deux en conformité).

- effet direct vertical : un acteur économique peut invoquer une disposition de droit communautaire pour contester un texte national qui ne lui serait pas conforme, si cette disposition crée des droits pour les particuliers et les entreprises à l’égard des Etats membres.

Les recours pour contester le droit national :

- recours non contentieux : on peut, par plainte écrite auprès de la Commission européenne, contester la conformité d’un texte national avec le droit communautaire (décision sur le fond dans les douze mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte). Le plaignant n’a pas à démontrer un intérêt à agir. Cela peut conduire la Commission à engager une procédure en manquement à l’encontre de l’Etat membre en cause. Le plaignant peut ensuite saisir le médiateur européen s’il considère que sa plainte n’a pas bien été administrée par la Commission ou que ses droits n’ont pas été respectés. On a testé pour vous en 2005 et ça n’a abouti à rien : Plainte auprès de la Commission. La raison ? Peut-être celle-ci :
Découvrez l’homme de l’ombre qui a fracassé l’Europe et gravement nui à la France. Cependant ce type de procédure a été efficace pour obliger la France à transposer les directives mettant fin au monopole de la SS : condamnation de la Cour européenne de justice en 1999.


- recours contentieux afin de contester la conformité d’un texte national avec une norme de droit communautaire. Pour qu’un acte de droit communautaire puisse être invoqué à l’encontre d’un texte national, il faut qu’il produise un effet direct vertical, c’est-à-dire qu’il crée des droits pour les personnes privées, qui peuvent s’en prévaloir contre l’Etat.

Les voies de recours :

- une loi peut être contestée devant le juge, qui peut déclarer la loi inapplicable au cas d’espèce (en pratique, normalement, une loi jugée contraire au droit communautaire est ensuite abrogée par les pouvoirs publics) ou devant le Conseil constitutionnel (mais ce dernier cas est réservé au personnel politique : article 61 de la constitution française)

- les personnes privées ont la possibilité d’invoquer les traités, les règlements et directives à l’encontre d’un acte réglementaire, pourvu que les dispositions invoquées soient d’effet direct dans les relations entre l’Etat et les personnes privées. Elles peuvent se prévaloir des dispositions d’une directive, qu’elle soit ou non transposée, à l’encontre de textes nationaux qui lui sont antérieurs. Le juge peut poser une question préjudicielle à la CJCE sur l’interprétation du droit communautaire ; la CJCE fournit au juge national tous les éléments d’interprétation relevant du droit communautaire. La saisine du juge communautaire a un effet suspensif sur le litige national en cours.

Une nouveauté récente : le droit communautaire s’applique directement, même s’il n’a pas été transposé : l'effet direct des directives enfin reconnu par le Conseil d'Etat. Alors que jusqu’à récemment une personne ne pouvait invoquer directement une disposition d'une directive non transposée au niveau national (« jurisprudence Cohn-Bendit »), depuis l'arrêt du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009 (CE, ass., 30 oct. 2009, n° 298348, Mme Perreux) tout justiciable peut « se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif même non réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d'une directive lorsque l'Etat n'a pas pris, dans les délais impartis par elle, les mesures de transposition nécessaires ».

Peut-on rêver qu’il suffise désormais, à ceux qui veulent quitter le paquebot SS-Titanic qui prend eau de toutes parts, de simplement montrer au juge français ce petit paragraphe de la directive 92/49 CEE qui stipule que « …il est nécessaire de supprimer tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats membres pour la couverture de certains risques » ? Bien que le monopole soit tombé en droit depuis longtemps, les avocats et professeurs de droit les mieux informés admettent qu’en France le politique démagogique a réussi à tuer le droit. Oui, on peut rêver, encore faudrait-il que la France fût un état de droit !

L'euthanasie vue par la Sécurité sociale étatique

Bonjour. Je m’appelle Bert Persson, je suis directeur au ministère des Affaires sociales et je vous souhaite la bienvenue à ce séminaire sur La phase terminale de l’être humain – en abrégé PTEH – organisé par nos soins.

(...)

Mourir est considéré comme quelque chose qui n’est pas naturel. Plus que jamais. Et la racine du mal n’est pas, en premier lieu, le fait que l’euthanasie soit illégale, mais bien qu’elle le soit parce que si peu de gens la désirent. Une raison de poids à cela est bien entendu le fait qu’il a été réalisé de gros progrès dans la lutte contre la douleur, ce qui est en soi quelque chose d’excellent. Mais nous connaissons aussi ce que nous appelons la « nouvelle peur de la mort », et c’est à elle qu’il faut régler son compte. Nous avons besoin d’une nouvelle attitude face à la mort et au vieillissement, et pas seulement parmi les personnes âgées. Il faut qu’il soit à nouveau naturel de mourir, quand nous parvenons au terme de notre période d’activité. C’est un problème qu’il faut résoudre avec les vieilles personnes, et non pas contre elles.

(...)

La situation est donc la suivante. Si nous voulons préserver la sécurité dont nous jouissons, il nous faudra, étant donné qu’aucune augmentation de nos ressources n’est en vue, la rendre sélective. Si nous voulons conserver notre système, toute mesure de coercition est exclue. Que nous reste-t-il, alors ?
Je voudrais maintenant tenter d’esquisser, de façon très schématique et introductive, une possible solution. Je partirai pour cela d’une question très simple : comment la société peut-elle susciter un désir d’euthanasie au sein des groupes concernés et préparer ainsi le terrain en vue d’une nouvelle législation ? Ou bien, à un stade encore plus avancé : comment accroître la préparation à la mort, comment inciter les personnes visées à quitter volontairement l’existence ? Certains d’entre vous trouveront peut-être cela utopique, et tel était bien notre avis au sein du PTEH, avant de nous mettre au travail. Mais ce n’est pas utopique. Il s’agit seulement d’éviter d’adopter une certaine terminologie politique, celle à laquelle ont en général recours les groupes de pression, celle qui fait appel aux intérêts particuliers aux dépens de l’intérêt général. Nous avons commandé un sondage d’opinion auprès d’un échantillon de personnes âgées, bien entendu sous une forme légèrement déguisée. Et celui-ci prouve que les gens sont bel et bien prêts à quitter cette vie. Dans une mesure qui dépasse toute attente. C’est en particulier le cas pour les groupes que les politiciens qualifient habituellement de faibles, au sein de notre société, ou de « petites gens ». Il existe parmi ceux-ci une grande disposition latente à une réforme sur ce plan. C’est un état d’esprit qui est remarquable d’abnégation, si l’on pense à la dureté de l’existence que ces personnes ont souvent menée. À moins que ce ne soit une manifestation de l’éternelle soumission. De toute manière, ces gens souffrent d’être à la charge de la société à certains égards, de ne pouvoir prendre leur sort en main dans les établissements de longue maladie où ils se trouvent, et ainsi de suite. Au fond, ils comprennent fort bien qu’on doit tout d’abord miser sur les classes d’âge actives et assurer le niveau de vie de celles-ci.

(...) dès les soixante-dix ans, lorsque les forces commencent à décliner et que les maux inhérents à la vieillesse commencent à se manifester, alors la pression des jeunes devient également plus sensible et le poids de la crise et du chômage est en quelque sorte transféré sur les épaules des inactifs. Et, si nous faisons ce qu’il faut pour la renforcer, la voix de la solidarité deviendra tellement plus forte que celle de la volonté individuelle de vivre qu’on en viendra à demander de quitter cette vie, peut-être à titre de dernière manifestation d’indépendance.

Ce à quoi je viens de me livrer, c’est bien entendu de tirer pour vous les principales conclusions de l’enquête. Ce que je voudrais maintenant faire remarquer, c’est que nous sommes sur le seuil d’une nouvelle phase, qu’une mutation est à notre portée sur la question de l’euthanasie. On a atténué la souffrance individuelle. En échange, il convient que l’esprit de sacrifice se manifeste en nous et exige d’être délivré de la vie le moment venu. Il est évident que nous ne sommes encore qu’au début d’une évolution qu’il nous faut diriger au moyen d’une campagne d’information patiente et sophistiquée, avant que la solution finale puisse prendre forme. Cette solution finale, nous voulons, au sein du PTEH, la qualifier au moyen de la formule bien connue d’obligation librement consentie. Par librement consentie, je veux bien entendu dire qu’il s’agira d’une décision prise par les instances suprêmes du pays, en toute bonne démocratie. Ceci place les choses sous un jour nouveau, n’est-ce pas ? Le modèle évident de la solution que nous proposons, en matière de bien-être collectif, ce n’est ni plus ni moins que ce que nous avons connu lors de l’adoption du principe de la retraite complémentaire obligatoire pour tous. Permettez-moi de faire, encore une fois, la comparaison avec le mouvement du « droit à sa propre mort » et à ses testaments demandant l’interruption des soins. Ceci, c’est la solution individuelle : une assurance individuelle face à une mort douloureuse. Ce à quoi nous visons, c’est à une solution au niveau de la société : le droit, garanti par la constitution, de ne pas avoir à redouter une vieillesse prolongée et les maux qui l’accompagnent. C’est le type de solution qui nous convient le mieux, (…) car elle est à la fois collective et obligatoire. Tous les citoyens de ce pays doivent pouvoir être assurés que, lorsque sera atteint un certain niveau de maladie incurable, de dépendance ou de sénilité – ou, mieux encore, un peu plus tôt que cela, c’est-à-dire un certain âge –, la société interviendra pour administrer une mort exempte de souffrances et libératrice. Ce n’est pas quelque chose qu’on doive être obligé de quémander, comme on mendiait, jadis, telle ou telle prestation sociale !

Extrait de « La mort moderne » de Carl-Henning Wijkmark.

Dessin libertarien 93

La France dans les années qui viennent...

Dessin libertarien 92

Distribution d'argent public... Pour illustrer l'excellent article de Claude Reichman : ceux qui ignorent que la fête est finie !

La vérité sur les retraites

Il n'y en a qu'un, parmi les gérants de caisses de retraite, qui dit la vérité et qui annonce le naufrage du Titanic-Madoff des retraites : c'est le docteur Gérard Maudrux. Aujourd'hui, les cotisants sont saignés pour faire vivre les retraités alors qu'eux-mêmes ne toucheront rien le jour venu :

Qu’ont donc fait tous ces Madoff ? Leur plus grand tort est de n’avoir pas dit clairement ce qu’ils faisaient, car ce qu’ils faisaient, beaucoup d’autres le font, en toute légalité.

Ils versaient des rendements merveilleux aux clients qui venaient placer leur argent. Cet argent n’a pourtant jamais été placé, n’a jamais fructifié. Les bons rendements des “allocataires” venaient simplement des “cotisations” ; c’est le principe même de la répartition pure. Ceux qui imposent ce type de répartition, le gèrent, ne sont pas plus honnêtes ou malhonnêtes que Madoff. Ceux qui se gaussent des rendements excessifs de Madoff qui auraient dû éveiller les soupçons, ne s’étonnent pas des rendements de certains régimes, supérieurs à ce que donnait Madoff ! L’ASV en fait partie, il n’est pas le seul.

Madoff a chuté, car avec la crise, certains clients ont demandé le remboursement de leurs “cotisations”. Impossible en répartition pure, car justement tout est dépensé de suite pour les allocataires, d’où la faillite de ce système basé sur la fuite en avant.

(L'ASV, avantage social de vieillesse, est un régime de retraite qui concerne l'ensemble des professionnels de santé conventionnés.)

La lettre de G. Maudrux à ses collègues, à lire absolument : Cotisations Madoff.

Vidéos pour rire

le syndrome de guillain-barré
envoyé par mozinor.

Massacre à la Sécu

Mes ennuis débutèrent par une lettre des impôts. J’ai une crainte maladive du fisc. Lorsque je trouve dans ma boîte aux lettres mon avis d’imposition, je ressens immédiatement de violents maux de ventre comme ceux que j’avais enfant, le dimanche soir, à la veille de retourner à l’école. J’ai toujours peur d’être pris en faute, d’avoir oublié de déclarer quelque chose, et plus encore de ne pas arriver à payer le montant de mon tiers.

La lettre m’informait que j’avais rempli ma déclaration de manière incorrecte, du fait de mes multiples petits boulots. On me réclamait un certain nombre de documents complémentaires. Je m’exécutais. Peu après, une deuxième lettre m’indiquait que j’étais désormais soumis à l’URSSAF pour avoir fait un travail payé en honoraires. A cet envoi, un nouveau formulaire était joint, que je m’efforçai de remplir sans trop bien comprendre. Un troisième courrier m’avertit que mon appartement était désormais considéré comme un local commercial redevable de patente et autres charges. Un quatrième m’annonça des pénalités de retard.

A chaque fois, René Jiffard, percepteur à la trésorerie principale, m’assurait de ses sentiments dévoués avec une constance méritoire et me signalait qu’il était à ma disposition pour toute information complémentaire. Il répondait à chaque lettre avec une ponctualité sans faille, quoiqu’il se révélât aussi inflexible sur la somme que je devais au fisc que tatillon sur les échéances. Je décidai de prendre rendez-vous avec lui.

Il se montra affable, m’expliqua qu’il me fallait payer au plus vite afin d’éviter de nouvelles pénalités et que c’était seulement après avoir encaissé mon règlement que l’administration fiscale, se rendant compte du trop-perçu, me rembourserait. Je lui démontrai l’absurdité de la situation et ma bonne foi. Il me répondit sur un ton courtois que, certes, il comprenait ma position, mais que le Trésor public n’admettait aucune dérogation. J’avais l’impression d’être face à un ordinateur qui ne connaît que la touche suivante ou précédente. Je tentai de l’apitoyer. René Jiffard était impitoyable. Je m’énervai. René Jiffard resta imperturbable. Je le menaçai de recourir au médiateur. « Payez d’abord, me dit-il, vous le saisirez ensuite. » A bout d’arguments, je pris congé. Il m’assura une dernière fois de ses sentiments dévoués.

Quant à moi, je lui adressai mes vœux les plus meurtriers. Il ne passa pas la semaine. Il habitait un vieil immeuble en bois et de grandes fenêtres. Un matin, il glissa malencontreusement sur une marche, passa à travers la vitre et fit une chute mortelle de cinq étages. La concierge, pardon la gardienne, fut un temps inquiétée pour mise en danger de la vie d’autrui car l’escalier entre le quatrième et le cinquième étage avait été particulièrement bien ciré la veille (par mes soins). Mon dossier prit un certain retard, avant qu’une jeune inspectrice plus compréhensive ne s’y attelle et débrouille l’affaire.

La Sécurité sociale prit illico le relais des impôts. Tout commença par l’envoi de plusieurs demandes de remboursements de soins. Quinze jours plus tard, la totalité de mon dossier me fut retournée et l’on me signalait que j’avais omis une ordonnance. Je réparai aussitôt mon erreur, mais deux semaines après tout m’était de nouveau retourné car il manquait la signature du médecin. Le paraphe obtenu, je renvoyai le tout. Un mois plus tard, mon centre m’informait qu’il avait égaré une feuille de soins et qu’il me fallait faire un duplicata. Décidé à ne pas renoncer, je me procurai le duplicata et me rendis sur place pour être sûr que plus rien ne retarderait la mise en route du règlement.

Je pris un ticket à l’entrée. Une bonne heure s’écoula avant que mon numéro ne s’affiche au-dessus d’un bureau.

L’hôtesse d’accueil, une Antillaise d’une quarantaine d’années, examina ma feuille de soins en silence puis me la rendit.
- Votre dossier est incomplet. Il manque le montant des honoraires du médecin.
- Mais, fis-je, c’est écrit qu’il s’agit d’un acte gratuit.

Elle marqua un temps d’hésitation, puis se leva et me dit :
- Je reviens.

Les numéros au-dessus des autres bureaux s’égrenaient lentement. Je me sentais gagné par l’énervement. De temps en temps, le bruit d’une conversation me parvenait de la pièce où l’Antillaise était entrée. Cela faisait bien dix minutes. Les numéros dansaient maintenant, comme s’ils me narguaient, 306, 307, 308… Le temps filait au rythme de leur clignotement. 309, 310, 311… N’y tenant plus, je me penchai par-dessus le bureau et jetai un coup d’œil dans la direction d’où provenaient les voix. Par l’entrebâillement de la porte, je l’aperçus une tasse à la main en train de discuter avec ses collègues. Nos regards se croisèrent. Elle me cria :
- J’arrive, monsieur.

Puis elle me tourna le dos et reprit sa conversation.

Elle revint enfin. Elle admit que, vu sous cet angle, mon dossier était complet. Mais… (elle marqua une longue pause)… de toute façon, le médicament prescrit n’était plus remboursé.

Elle appuya sur le bouton pour appeler le numéro suivant.

Je la regardai, interloqué. Je crus que j’allais l’étrangler sur place.

Le lendemain, à la sortie de son travail, alors qu’elle passait pour une personne très calme (et même un peu lente, aux dires de son chef de service), elle traversa la rue de manière inconsidérée, se jetant littéralement sous les roues d’une voiture, sans que le conducteur ait le temps de réagir, comme il devait l’expliquer peu après à la police. Pour ma part, ce n’était pas un acte gratuit.

Pour le coup, les choses ne s’améliorèrent pas immédiatement au centre de Sécu et je dus intervenir à plusieurs reprises.

En à peine six mois, je fis disparaître :

- Une hôtesse d’accueil qui consacrait la moitié de l’année à soigner ses nerfs et l’autre moitié à les passer sur les assurés. Grâce à moi, elle trouva enfin le repos (la police conclut à un suicide).

- Un chef de service qui multipliait les demandes de justificatifs afin de décourager les assurés. Dans le cadre d’une campagne de prévention, j’avais été tiré au sort pour que mon centre m’explique les vertus d’une hygiène de vie plus saine. Il m’avait fait comprendre que j’étais responsable de ma santé, envers non seulement moi-même mais aussi la collectivité. Par mes soins, il fit une chute de vélo dans la forêt où il randonnait tous les dimanches matin et ne s’en releva pas.

- Une assistante sociale qui pratiquait les conseils et la morale aux assurés dans le besoin, comme les Chinois l’art de la torture. Elle avait voulu me fixer les nouvelles règles pour une meilleure santé : sortir le chien cinq minutes de plus, aller chercher le pain en vélo… « Mais je n’ai ni chien ni vélo », lui dis-je. Elle me regarda comme on dévisage un homme irresponsable ou plutôt dont l’irresponsabilité frôle l’incivisme. Le sport qu’elle faisait pour se maintenir en forme lui fut fatal : elle fut retrouvée noyée dans la piscine où elle se rendait régulièrement.

- Et enfin un médecin expert qui auscultait les patients comme s’il faisait des ménages, en un coup d’œil, en une question. Il me fit me déshabiller, me regarda de la tête aux pieds, me fit me rhabiller et me trouva en très bonne santé. Lui par contre le fut rapidement beaucoup moins : le soir même, il s’asphyxia avec un mélange de soude et d’eau de Javel alors qu’il faisait la vaisselle (« une négligence domestique », estimèrent les enquêteurs).

Extrait de Mort aux cons, de Carl Aderhold.

La Sécu pillera vos tombes !

Bientôt une taxe sur l'or et les bijoux ? :

Le Sénat souhaite soumettre la vente de métaux précieux et de bijoux à la CSG pour financer le déficit de la Sécurité sociale, selon une information publiée par «Le Parisien».
Si la mesure est adoptée, dès le 1er janvier prochain, chaque transaction sera imposée à hauteur de 8,2%.

Quitter le RSI, suite

Michael Leduc est indépendant en Guyane, il a quitté le RSI depuis plus de 4 ans et est assuré auprès de la compagnie britannique Amariz LTD. Il a porté plainte au pénal contre le RSI et la Sécu pour racket et vente forcée.



Quelques URLs mentionnées par Michael :
- Quitter le RSI, 1ère vidéo
- Extension du rescrit social aux ressortissants du RSI à compter du 1er juillet 2009 pour les questions relatives à l’affiliation et aux exonérations de cotisations personnelles
- Délai de prescription applicable aux cotisations et contributions indûment versées (fichier PDF) : 3 ans de remboursement possibles une fois que vous avez obtenu gain de cause... mais en fait 3 ans à compter de la date du jugement (fait exprès pour que rien ne soit remboursé)
- argumentaire de Michael (en commentaire à l'article)
- pour joindre Michael : quitter le RSI ("quitterlersi" suivi de "@orange" suivi de ".fr".

Les questions qu'on peut poser, selon Michael, dans le cadre du rescrit social :

- Votre organisme s'oppose-t-il à ce qu'un citoyen français puisse librement choisir un assureur dont l'activité est reconnue légale dans son pays d'origine, et ce en le privant de la libre circulation des biens et des services au sein de l'E.U. ?

- En d'autres termes et en droit français, vous opposez-vous à ce qu'un citoyen puisse bénéficier de l'article L 362-2 du Code des assurances ?

- La liberté d'acheter des biens au sein de l'E.U. rend-elle l'achat de ce même service obligatoire dans son pays d'origine ?

Sécu totalitaire : un mur à abattre

Comme pour confirmer mon post d'hier, on apprend que la Sécu totalitaire que la Corée du Nord nous envie a tous les droits et bafoue allègrement le secret médical : La grippe A dévoile le fichier de la Sécu :

Au total, ce seront plus de six millions de personnes munies d'un bon de vaccination envoyé par l'assurance-maladie qui seront invitées à se faire vacciner. "Par millions, des bons sont déjà arrivés dans les boîtes à lettre dès samedi", s'est félicité Roselyne Bachelot.

Et si on ignore la convocation de la Kommandantur, que risque-t-on ? Et ceux qui ont quitté la Sécu, qui va les rappeler à leur devoir citoyen ?

La campagne de vaccination de notre très chère Insécurité Asociale

9 novembre : commémoration et rapprochement qui tue

9 novembre 1989 : la RDA ouvre ses frontières : chute du mur de Berlin après plus de 28 années d'existence.

9 novembre 2009 : en France, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale le 3 novembre, est examiné en séance publique au Sénat. Les principaux points votés par l’Assemblée nationale :

1. Déficit
Déficit à 23,5 milliards d’euros en 2009 et à 30,6 milliards en 2010 pour le régime général (salariés du privé)

(...)

5. Assurance maladie

* Fixation d’un taux national d’évolution des dépenses de médicaments des établissements de santé et de sanctions en cas de dépassement de ce taux ;

* Accentuation des contrôles sur les arrêts maladie et les transports sanitaires ;

* Efforts demandés aux professionnels de santé avec une baisse des tarifs de spécialités comme la radiologie et la biologie (pour 240 millions d’euros), ainsi qu’aux laboratoires pharmaceutiques. Baisses de prix évaluées à 460 millions d’euros ;

* Baisse de 1,4% à 1% pour 2010 du taux déterminant (« taux K ») le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à la charge des entreprises qui exploitent des médicaments remboursables.

etc. etc.

Lénine, réveille-toi : l'URSS n'a pas disparu, elle est passée à l'Ouest depuis longtemps !

Rions avec Jean-Louis Bianco !

Il vient de dire, après bien d'autres (Chirac en son temps, notamment), que l’identité de la France, c’est aussi la sécurité sociale. Ce à quoi je n'ai pu m'empêcher de répondre ce qu'en disait François Guillaumat, inspiré par Soljenitsyne : "...tout comme l'identité du cancéreux, c'est son cancer" ! C'est comme si on avait dit il y a vingt ans que l'identité de l'homme russe, c'était le soviétisme !

L'illusion du "budget" de la Sécurité sociale

On lit dans la presse que :

L'Assemblée nationale a approuvé mardi en première lecture le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010. Ce budget est marqué par un déficit record de 30,6 milliards d'euros, que la majorité n'a pu modifier qu'à la marge.

L'existence d'un "budget de la Sécurité sociale" semble donner tort à mon affirmation que la sinistre SS a été construite parallèlement à l'Etat, avec son budget propre (devenu un Trou sans fond), reposant uniquement sur les cotisations dites "sociales". Le citoyen mal informé peut croire que, de même qu'il y a un budget pour l'armée ou pour l'Education nationale, il y a un budget pour la SS, et donc que celle-ci est bien du domaine de l'Etat, finalement.

En réalité, il n'y a pas de budget de la Sécurité sociale ! Il y a uniquement une prévision de déficit, c'est la seule raison qui justifie une intervention étatique (l'Etat prévoit de combler les déficits par l'emprunt, comme d'habitude - comme de mauvaise habitude). S'il n'y avait pas de déficit, l'Etat n'interviendrait pas, les rentrées de cotisations équilibrant les sorties de prestations (ce qui ne s'est quasiment jamais vu en France, les lecteurs de ce blog savent pourquoi - pour les autres, qu'ils se demandent pourquoi l'URSS s'est effondrée, et ils comprendront peut-être où mène une utopie collectiviste qui méprise les gens et l'économie réelle).

Evidemment, pour couronner l'enfumage interventionniste, le Gosplan prévoit de saupoudrer ce "budget" d'amusettes habituelles : règlementations supplémentaires, taxes diverses, etc., histoire de bien purger et saigner le malade, et de faire croire à l'habileté du docteur Diafoirus. "Ce merdier nous dépasse, feignons de l'organiser", dirait Cocteau. Avec la kolossale dette sociale, on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve, mais, au moins, comme aurait dit Molière, le malade mourra conformément aux prescriptions du ministère !

Idée reçue numéro 3 : le déficit de la Sécu est bidon, le Trou de la Sécu n'existe pas !

Pour consulter toutes les idées reçues, suivre le tag idée reçue.

Il y a un message idiot qui circule partout depuis longtemps déjà et qui tend à faire croire que le déficit de la Sécu est organisé par les pouvoirs en place. Certes, le pouvoir, qu'il soit de droite ou de gauche, est fécond en actions nocives et en déchets toxiques, mais pour une fois on ne peut l'incriminer, il n'est ici coupable que de l'habituel laisser-aller démagogique (la politique du chien crevé au fil de l'eau dénoncée déjà par André Tardieu en 1921).

Des dizaines et des dizaines de blogs relaient cette idiotie (sans même réactualiser les chiffres faux, comme les "11 milliards de trou" qui ont bien grossi ces derniers temps). Je cite le principal morceau de cette légende urbaine :

Savez-vous que :
A. Une partie des taxes sur le tabac, destinée à la Sécu n'est pas reversée : 7,8 milliards
B. Une partie des taxes sur l'alcool, destinée à la Sécu n'est pas reversée : 3,5 milliards
C. Une partie des primes d'assurances automobiles destinée à la Sécu n'est pas reversée : 1,6 milliards
D. La taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu n'est pas reversée : 1,2 milliards
E. La part de TVA destinée à la Sécu n'est pas reversée : 2 milliards
F. Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés - 2,1 milliards
G. Retard de paiement par les entreprises - 1,9 milliards.

En faisant une bête addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d'Euro.

Conclusion, si les responsables de la Sécu et nos gouvernants avaient fait leur boulot efficacement et surtout honnêtement, les prétendus 11 milliards de trou seraient aujourd'hui 9 milliards d'excédent.

Les gens ont l'air de croire que si la SS est en déficit c'est seulement parce que le gouvernement ne veut pas faire son travail correctement ! Mais comme dirait l'autre : inutile de chercher de la malice là où la bêtise, la paresse et l'inertie suffisent à tout expliquer. On sait que l'explication du déficit c'est, d'une part, la façon dont la SS a été construite (elle suppose des ressources infinies pour instaurer le communisme du "à chacun selon ses besoins") et d'autre part la dette publique comme "part de l'Identité Nationale" (vive le Grand Emprunt Identitaire)...

Car ça n'a pas de sens de parler de "taxes destinées à la Sécu". D'abord, toutes les taxes vont dans un pot commun avant d'être réparties : fiscalement, il n'y a pas d'affectation des ressources aux dépenses. De plus, par construction, la Sécu n'est pas alimentée par des taxes, mais par des cotisations (même la CSG n'est pas un impôt mais une cotisation sociale). La Sécu s'est voulue (pour le meilleur et pour le pire) une organisation parallèle à l'Etat, les syndicats y veillant aussi jalousement que l'avare veille sur sa poule aux oeufs d'or... (poule aujourd'hui bien déplumée, les rapaces n'ayant laissé qu'un immense Trou béant et quelques plumes).

Il y a un soupçon de vérité cependant, dans le sens où le financement de la SS est complètement absurde, discriminatoire et confiscatoire. Certains (gros salaires, indépendants) doivent payer un maximum, alors que d'autres ont un traitement de faveur (professions médicales "conventionnées") ou sont quasiment exonérés (fonctionnaires).

Prochaine idée reçue n°4, qui promet une belle rigolade, mais devrait donner lieu à une bonne démonstration de l'application des principes libertariens : "la Sécu nous appartient".